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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (25 juin 2025) concerne une procédure de vente forcée d'immeubles appartenant à Mme [L], devenue seule propriétaire à la suite du décès de son époux en 2016, en ve...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° 25/00202
N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNI
[L]
C/
S.C.I. H20, S.C.I. MAZAGIN, S.C.I. LIAM, S.C.I. HOMNI
pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/402,
COUR D'APPEL DE METZ
5e CHAMBRE CIVILE
Droit Local
ARRET DU 25 JUIN 2025
DEMANDERESSE AU POURVOI :
Mme [...