Aperçu du résumé
Cette décision de la Cour d'appel de Lyon (arrêt du 8 septembre 2026) concerne un litige entre M. et Mme [B] et leur cabinet d'expertise comptable, la société Exco Loire. Les époux [B] reprochent à le...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/07616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TG
Décision du
tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Au fond
du 30 août 2024
RG : 22/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 08 Septembre 2026
APPELANTS :
M. [H] [B]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (42)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [R] [B]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (69)
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentés par...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.