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La cour d'appel d'Orléans confirme, le 14 août 2026, l'ordonnance du tribunal judiciaire qui avait refusé de prolonger la rétention administrative d'un ressortissant tunisien. Le motif retenu est une ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 14 AOUT 2026
Minute N° 708/2026
N° RG 26/02497 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO2U
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 août 2026 à 12h32
Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Fatima HAJBI, greffier, a...
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