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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) du 3 novembre 2026 concerne un litige prud'homal entre une association du secteur du handicap mental et psychique (Ensemble développons l'acc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026
PRUD'HOMMES
N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Y4
Association [3]
c/
Madame [J] [Z]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée à :
Me Valérie RIZZOTTO de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX
Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 0...
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