Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Alain Rivière, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er novembre 2026. Il est réintégré dans son administration d'origine et radié ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 5 mai 2026, M. Alain RIVIERE, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er novembre 2026.

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