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Cet arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (CAAC) rattachés à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et à l'École nationale de l'aviation ci...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la...
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