Journal Officiel du 21 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 20/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12406 - CMA CGM / TOTALENERGIES / JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
La Commission européenne a approuvé, le 20 août 2026, la création d'une joint-venture entre CMA CGM (armateur) et TotalEnergies, déclarée compatible avec le marché commun. Cette décision s'appuie sur ...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 20/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12406 - CMA CGM / TOTALENERGIES / JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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