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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (9 septembre 2026) concerne le maintien en zone d'attente d'une ressortissante congolaise à l'aéroport. Le tribunal judiciaire de Bobigny avait refusé de p...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/05086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYRR
Décision déférée : ordonnance rendue le 07 septembre 2026, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour...
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