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Un arrêté crée une zone interdite temporaire (ZIT Pluguffan) dans l'espace aérien autour de Pluguffan (Finistère, 29), pour des raisons de sûreté aérienne. Cette restriction est active du 21 septembre...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 1 — Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il...