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Une ordonnance de jonction du 15 octobre 2026 de la Cour d'appel de Douai fusionne deux procédures d'appel (n°26/04191 et n°26/4193) portant sur le même jugement rendu le 9 juillet 2026 par le tribuna...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 15 Octobre 2026
Minute électronique
Jugement (N° 24/01727) rendu le 09 Juillet 2026 par le tribunal judiciaire de Cambrai
N° RG 26/04191 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LF joint au dossier 26/4193
APPELANTS
Monsieur [I] [G]
Représentant : Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE
Madame [H] [G]
Représentant : Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [B] [F]
Madame [...
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