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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi de M. [F] [Q], mis en examen pour assassinat, tentative d'assassinat et association de malfaiteurs en bande organisée depuis mai 2024. Le j...
Texte officiel (extrait)
N° P 26-83.974 F-D
N° 01311
LR
16 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
[F] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 mai 2026, qui, dans l'information suivie co...
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