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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 28 mars 2025 concerne une action en responsabilité engagée par les héritiers de M. [E] [F] contre une banque (société [12]). M. [F] a été victime d'escroquer...
Texte officiel (extrait)
SM/MMC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- Me Florence BOYER
- la SELAS ELEXIA ASSOCIES
Expédition TJ
LE : 28 MARS 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 28 MARS 2025
N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUKR
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 27 Mars 2024
PARTIES EN CAUSE :
I - [12], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié...
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