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Arrêt d'appel du 21 avril 2026 concernant une reconnaissance de maladie professionnelle pour anxiété et état dépressif. La CPAM de l'Allier avait reconnu la maladie professionnelle de Mme [U], salarié...
Texte officiel (extrait)
21 AVRIL 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'ALLIER
/
MUTUALITE [1], salariée : [G] [U]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00256
Arrêt rendu ce VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, co...
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