Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Xavier Beaudoux est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), en tant que représentant du ministre c...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 novembre 2026, M. Xavier BEAUDOUX est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Justine COURTECUISSE.

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