Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision (PESC) 2026/2363 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/927 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions

26/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Conseil de l'UE modifie une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) relative à la facilité européenne pour la paix, afin de continuer à soutenir les forces armées ukrainiennes...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2363 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/927 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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