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Arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 3 septembre 2025 concernant un litige impliquant la Mutuelle des Architectes Français et une SCI contre plusieurs particuliers et une SARL. Le jugement traite d'u...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du
3 SEPTEMBRE 2025
N° RG 21/119
N° Portalis DBVE-V-B7F-CAE6 JJG-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/642
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.C.I. CPPX
C/
[R]
CONSORTS
[L]
[T]
[D]
CONSORTS
[Y]
[B]
[Q]
[M]
[G]
[I]
S.A.R.L. [Adresse 1]
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1]
S.A. AXA
FRANCE IARD
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