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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) du 22 janvier 2026 concerne un litige entre M. [T] et la CPAM de Lille-Douai. La CPAM réclame le remboursement d'un indu de 11 854,42...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[T]
C/
CPAM [Localité 1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [G] [T]
- CPAM [Localité 2] [Localité 3]
- Me Patrick LEDIEU
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM [Localité 2] [Localité 3]
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 22 JANVIER 2026
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N° RG 24/03586 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJM - N° registre 1ère instan...
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