Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de la Cour d'appel d'Angers du 27 mai 2026 concernant la recevabilité d'un appel formé contre une ordonnance du juge de la mise en état. Les appelantes (SAS Ligeria et SCI Les Chaintres) cont...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - CIVILE





ERSA / TD



DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 1] du 24 Mars 2025


Ordonnance du 27 mai 2026


N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FORZ

AFFAIRE : S.A.S. LIGERIA, Société SCI LES CHAINTRES C/ S.A.R.L. A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S. COBI ENGINEERING REALISATIONS


ORDONNANCE

DU 27 mai 2026


Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, con...

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