Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un litige entre un particulier (M. [G]) et une société coopérative agricole (SCA L.A. [N]). En première instance, le tribunal de Dunkerque avait r...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 05/05/2026
*
* *
Minute électronique :
N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE6
Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 13 mai 2025.
DEMANDEUR A L'INCIDENT-APPELANT
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Julien François, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
DÉFENDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE
La société coopérative agrico...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.