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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien (né en 1986) maintenu en centre de rétention administrative suite à une interdiction du territoire français prononcée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/729
N° RG 26/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RREX
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 août à 11 h 30
Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 01 août 2026 à 14 heur...
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