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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 15 octobre 2026 concerne un litige en matière de faute inexcusable de l'employeur. M. [D] [O] a fait reconnaître que sa maladie professionnelle (hernie disc...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 24/04378 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTA
C8
Appels d'une décision (N° RG 23/00814)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
en date du 07 novembre 2024
suivant déclarations d'appel des 10 et 20 décembre 2024
Ordonnance de jonction en date du 21 janvier 2025 avec le N° RG 24/04208
APPELANT :
M. [D] [O]
[Adresse 1]
[Loca...
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