Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 17 avril 2026 dans un litige opposant une association d'aide aux personnes âgées et une employée à domicile. La salariée, embauchée en CDI à temps partiel...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/166
N° RG 22/12011
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6Q2
Association [1] AUX PERSONNES AGEES
C/
[G] [C] épouse [T]
Copie exécutoire délivrée
le : 17/04/2026
à :
- Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
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