Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie l'organisation des brigades de surveillance douanière à Dunkerque. La brigade existante est renommée 'Dunkerque ferry' et une nouvelle brigade 'Dunkerque port' est créée. Ces change...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des Hauts-de-France du 2 avril 2026,
Arrête :
Article 1 — 1° Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«
DI Hauts-de-France
DR Dunkerque
Brigade de surveillance extérieu...
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