Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale) a rendu le 4 juin 2026 un arrêt dans un litige commercial opposant plusieurs sociétés du groupe Fidérim (entreprises de travail temporaire, implantées...
N° RG 25/01144


N° Portalis DBVM-V-B7J-MUMC


C4


















































AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


CHAMBRE COMMERCIALE


ARRÊT DU JEUDI 4 JUIN 2026



Appel d'une décision (N° RG 2022J00388)

rendue par le tribunal de commerce de Grenoble

en date du 14 février 2025

suivant déclaration d'appel du 25 mars 2025 (N° RG 25/01144)

déclaration d'appel rectificative le 25 mars 2025 (N° RG 25/01145)

Jonction le 17 avril 2025 des 2 affaires sous...

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