Aperçu du résumé
Publication d'une série de documents parlementaires au Sénat pour la session 2025-2026, incluant des projets et propositions de loi en cours d'examen. Les textes concernent notamment l'interdiction de...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 535 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration géné...
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