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Modification de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics, incluant notamment la spécialité WINREVAIR®. L'arrêté entre en vigueur dès sa publication au Journal offi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 14 mai 2025 relatif à la spécialité WINREVAIR®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-...