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Extension de l'avenant du 12 février 2026 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables. Cette ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 12 février 2026 à l'accord du 2...
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