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Cet arrêt en révision rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 juin 2026 concerne un litige entre les associés de la SARL Aqua Provence, société spécialisée dans l'eau, l'environnement et les...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT EN REVISION
DU 11 JUIN 2026
Rôle N° RG 24/07030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6O
[Q] [M]
S.A.R.L. PROVENCE 04
S.A.R.L. AQUASUD
C/
S.A.R.L. AQUA PROVENCE
Copie exécutoire délivrée
le : 11 Juin 2026
à :
Me Stéphane MÖLLER
Me Chloé MARTIN
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 09 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/14270.
APPELANTS
Monsi...
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