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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Angers du 22 juillet 2026 porte sur l'appel formé par M. [N] [T], né en 1972, contre la décision du tribunal judiciaire d'Angers du 10 juillet 2026 qui avait auto...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ère CHAMBRE B
Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 10 Juillet 2026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FU7Y
AFFAIRE : [T] C/ LE PREFET DE MAINE ET LOIRE
ORDONNANCE
DU 22 JUILLET 2026
Nous, Laurence PARINGAUX, conseillère à la Cour d'Appel d'Angers, agissant par délégation du Premier Président en date du 3 juillet 2026, assistée de S. LIVAJA greffière l...
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