Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-359 du 8 juillet 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)

14/07/2026 Autre Numérique & données Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publie la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitatio...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-143 du 8 avril 2026 de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054424179

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