Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (25 août 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme W.-T.) et plusieurs sociétés de carrelage, ainsi que le fabricant italien Granitifiandre (vena...
ARRET





S.A. GRANITIFIANDRE



C/


[W]

[T]

S.A.S. ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE

S.A.S. AISNE [Localité 1] CARRELAGE



































Copie exécutoire

le 25 août 2026

à

Me MANDONNET

Me MELIN

Me D'HAUTEFEUILLE






COUR D'APPEL D'AMIENS


1ERE CHAMBRE CIVILE


ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX



Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSAG


Décision déférée à la cour : ORDONNAN...

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