Aperçu du résumé
Mme Marie-Anne Levêque, conseillère d'État, est placée en position de détachement auprès du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour exercer les fonctions de secrétaire générale. Ce d...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son articl...
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