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La Cour d'appel d'Agen a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme [V] [B] contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Agen (17 mars 2026). L'appelante avait fait appe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/00430
N° Portalis DBVO-V-B7K -DNCR
Jonction avec le RG 26 445
GROSSE le
à Me SELLAM
N° 126-26
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)
du 23 Septembre 2026
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APPELANTE :
Madame [V] [B]
née le 04 août 1986 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité marocaine
domiciliée : [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Amelle SELLAM, avocate postulante...
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