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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 mai 2026 concernant un appel en matière de rétention administrative. Un ressortissant russe conteste une mesure de placement en rétention prise pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 11 MAI 2026
N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E7
Copie conforme
délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Nice en date du 09 Mai 2026 à 12H25.
A...
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