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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile) du 9 juillet 2026 concerne la situation de surendettement de M. [K] [P]. En 2024, la commission de surendettement de la Gironde avait imp...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 juillet 2026
N° RG 25/04821 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONSG
[K] [P]
c/
Compagnie d'assurance [1]
[Z] [W]
Société [Adresse 1]
Société [2]
S.A. [3]
S.A. [Adresse 2]
Organisme [4]
Société [5]
Organisme [6]
Société [7]
S.A.S. [8]
S.A.R.L. [9]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à...
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