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La Commission européenne confirme la participation de l'Irlande à la décision du Conseil de 2023 portant sur la conclusion de la Convention d'Istanbul (lutte contre la violence faite aux femmes et la ...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/2510 de la Commission du 12 novembre 2026 confirmant la participation de l’Irlande à la décision (UE) 2023/1076 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
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