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Ce décret proroge les mandats en cours de certains membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) jusqu'au 31 décembre 2027, par dérogation aux règles habituelles du code fo...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1, D. 222-1 et D. 222-2,
Décrète :
Article 1 — Par dérogation aux dispositions de l'article D. 222-2 du code forestier, les mandats en cours des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts autres que ceux mentionnés aux 3° à 9° de l'article D. 222-1 du même c...