Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie l'appel à candidatures pour l'exploitation de fréquences radio FM dans les régions de Caen, Rennes et Poitiers. Suite à une demande gouvernementale, deux fréquences (105,3 MHz à Mamers...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers ;
Vu la lettre en dat...
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