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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (11 septembre 2026) concerne un litige entre deux sociétés : Atlays (conseil en gestion) et Moongroup (éditeur de logiciels). En 2016, Moongroup avait mandaté Atl...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLTL
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023-Tribunal de Commerce de paris- RG n° 2021026932
APPELANTE
S.A.R.L. ATLAYS
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 1] / France
immatriculée au RCS de PARIS sous le num...
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