Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 3 septembre 2026, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées », de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au b) En qualité de représentants des employeurs...