Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de radiation d'une affaire d'appel devant la Cour d'appel de Nancy concernant un litige impliquant une veuve, des héritiers, une société, la CPAM des Ardennes. L'affaire n'étant pas en état...
COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1





ORDONNANCE DE RADIATION


N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSP

Minute n° 26/2089


PARTIES EN CAUSE :


Madame [K] [S] veuve [G], Monsieur [R] [G], Monsieur [P] [G], Madame [J] [G], tous représentés par Maître [U], avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître [A], avocat au barreau de PARIS

c/

Société [1], représentée par Maître [X], avocat au barreau de NANCY, Maître [H], avocat au barreau de PARIS,

CPAM DES ARDENNES, re...

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