Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le centre médiéval et les anciens faubourgs de Valréas (Vaucluse), ainsi que leurs vues paysagères, sont officiellement classés « Site patrimonial remarquable » (SPR) par arrêté ministériel du 22 sept...
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Valréas en date du 1er avril 2025 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 11 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 12 février 2026 sur le pr...

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