Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arnaud Corvaisier, directeur d'hôpital de grade transitoire, est nommé directeur général du CHU de Caen Normandie (Calvados) par décret du 22 octobre 2026. Cette nomination est prise sur le fondement ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-2,
Décrète :


Article 1 — M. Arnaud CORVAISIER, directeur d'hôpital de grade transitoire, est nommé directeur général du Centre hospitalier universitaire de C...

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