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Ordonnance du 27 mai 2026 de la Cour d'appel de Nancy actant le désistement d'appel d'une SAS contre un particulier dans un litige commercial. L'instance est éteinte et chaque partie garde ses frais à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 02 octobre 2025 RG 2025j22
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2026
N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUY3
APPELANT(S) :
S.A.S. [1] La SAS [2] est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [P] [R]
Représe...
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