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La Cour de cassation statue sur une affaire de requalification de contrats de travail temporaire. Un salarié ayant enchaîné 462 missions de travail temporaire sur 18 ans a obtenu la requalification en...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 502 F-D
Pourvoi n° G 25-13.378
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
La société Polyfont, société par actions simplifi...
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