Journal Officiel du 29 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 29 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Fixation des tarifs pour le pied prothétique LUNARIS ESSENTIAL d'AXILES BIONICS. Prix actuels : 3 827,20€ HT / 5 184,16€ TTC, puis baisse progressive : juin 2026 (3 674,11€ HT) et mars 2027 (3 508,27€...
Texte officiel (extrait)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société AXILES BIONICS BV et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal o...
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