Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) examine en appel un litige entre une salariée (responsable commerciale de secteur) et son employeur (SASU). La salariée, embauchée depuis 2001, avait démissi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBG
CRL/JLB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON
29 avril 2025
RG :23/00406
[A]
C/
S.A.S.U. [1]
Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :
- Me SIHARATH
- Me MEHATS
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 10 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON...
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