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Cet arrêté du 16 juin 2026 modifie les conditions de remboursement du dispositif médical EDWARDS PASCAL PRECISION, un système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter, inscrit sur la l...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1...
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