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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 août 2026 concerne la demande de prolongation exceptionnelle de rétention administrative d'un ressortissant gambien, M. [G] [F], placé en centre de ré...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBML
Nom du ressortissant :
[G] [F]
[F]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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