Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (15 octobre 2026) concerne un litige entre un propriétaire d'une maison d'hôtes à Douai (M. [M]) et un entrepreneur individuel (M. [F]) pour le paiement du solde ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 15/10/2026
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Minute électronique
N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5G5
Jugement (N° 21/00375)
rendu le 4 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
APPELANTS
Monsieur [B] [M]
né le 19 mars 1956 à [Localité 1] (Inde)
[Adresse 1]
[Localité 2]
La SELARL [C] [T] et [S] [V], prise en qualité de mandataire judiciaire de M. [B] [M]
ayant son siège social [Adresse...
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